L’Agence Nationale du Sport propose, dans le cadre de son enveloppe nationale dédiée aux « équipements structurants et matériels lourds », une enveloppe spécifique aux « équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap ». La note pour cette année 2024 est sortie le 22 mars avec une hausse des crédits nationaux de 1M d’euros cette année.

Cette enveloppe est à destination des associations sportives affiliées et des collectivités territoriales.

Vous trouverez toutes les informations sur cette enveloppe sur la note ANS disponible en pièce jointe et sur le site de l’agence nationale du sport.

Trois types d’équipements sont éligibles comme habituellement :

1. 1/ Tous les équipements structurants : salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale) et autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club (y compris les piscines)

Les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ;

Les rénovations permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 ;

1. Avec deux priorités affichées :
   1. Les rénovations permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 lorsqu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap existe déjà ou qu’elle sera programmée à l’issue des travaux (engagement à l’appui);
   2. Projets comportant la mise en place d’une signalétique pour tous types de handicaps (mobilité réduite, sensoriels…) afin d’améliorer l’accès à l’équipement sportif.

1. 2/ Les matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale, mobiles ou non, tels que : handbike, joëlette, tricycle, tandem, fauteuil spécifique pour la pratique sportive, bateaux spécifiquement aménagés type NEO 495, matériel de ski assis, banc spécifique de développé couché, carabine de biathlon pour déficient visuel, etc. d’un montant unitaire supérieur à 500 € HT et amortissable sur 3 ans ;
   1. Instauration de plafond-barème :
      1. Fauteuil manuel : 3 000€ maximum de montant attribué
      2. Fauteuil électrique : 10 000€ maximum de montant attribué

1. 3/ Les véhicules types minibus (9 places minimum) aménagés pour le transport des personnes en situation de handicap pratiquant une activité sportive en club. Les mêmes types de minibus peuvent ne pas être aménagés s’ils sont destinés au transport de sportifs en situation de handicap mental et psychique et qu'ils sont acquis par la fédération française de sport adapté, ou un de ses comités départementaux ou régionaux ou par les fédérations délégataires.
   1. Instauration de plafond-barème :
      1. Minibus de 9 places minimum aménagés : 40 000 €
      2. Minibus de 9 places minimum non aménagés, à destination des sportifs en situation de handicap mental et psychique, acquis par la fédération française de sport adapté, ou un de ses comités départementaux ou régionaux ou par les fédérations délégataires : 20 000 €

Cette aide permet que 80 % des montants demandés soient subventionnés, avec un seuil minimal de demande de subvention à 10 000 € et un apport minimal du porteur de projet à 20% du coût total.

L’ANS accorde une attention particulière aux projets ayant des cofinancements.

Une importance sera donné aux projets qui poussent à une mutualisation du matériel et des minibus à titre gracieux aux associations du territoire, ainsi qu’aux associations sportives identifiées sur le handiguide des sports.

Date limite de dépôt des dossiers sur InfraSport (agencedusport.fr): 31 mai 2024

La plateforme InfraSport est ouverte depuis le 25.03 pour le dépôt des dossier. Concernant les dossiers déposés l’an dernier, les porteurs de projets, s’ils ne l’ont pas déjà fait, devront faire la demande d’un nouvel examen de leur dossier, fournir l’attestation de non commencement des travaux ou le justificatif de commencement de ces travaux et mettre leur dossier à jour au regard des critères qui auront évolué.

 Pour toute question, voici les coordonnées de la personne référente du dossier équipements pour la DRAJES Bretagne :

Romain DUBONNET
02.21.67.93.55. / 07.89.65.80.45
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